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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Baume-les-Dames |
Arrondissement | Besançon |
Département | Doubs |
Interdépartemental | non |
Date de création | 25/10/1995 |
Date d'effet | 25/10/1995 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Arnaud MARTHEY |
Complément d'adresse du siège | Hôtel des Services |
Numéro et libellé dans la voie | 5 Rue Barbier |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 25110 BAUME LES DAMES |
Téléphone | 03 81 84 36 84 |
Fax | |
Courriel | contact@europolys.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 32 486 |
Densité moyenne (hab/km²) | 43,90 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
le syndicat : -Dispose de la compétence foncière, de la responsabilité opérationnelle et financière des opérations qu¿il engage, -Procède aux études nécessaires à l¿établissement des dossiers pour l¿aménagement de zones d¿activités sur le territoire des communes, - Assure l¿équipement et la commercialisation des terrains du parc d¿activités, - Gère les parties communes, les services communes, les ouvrages propres des zones d¿activités à l¿exclusion de la voirie routière, des réseaux d¿eaux potables, d¿assainissement, de distribution d¿énergie électrique, de gaz naturel et de téléphone, -S¿assure du respect des modalités de répartition, par la commune d¿implantation, du produit de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises implantées sur ces zones d¿activités, entre la commune d¿implantation, le syndicat mixte et les personnes morale adhérentes, - Donne un avis sur l¿exonération éventuelle de taxe professionnelle qui relève de la compétence de la commune d¿implantation, - Finance les dépenses de fonctionnement administratif, à l¿entretien des parties communes, des services communs et des ouvrages propres des zones du syndicat. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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