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Fiche signalétique


SI des eaux de la Haute Loue
(N° SIREN : 252503644)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Valdahon
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/04/1950
Date d'effet 25/04/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe BOUQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 6 Rue des Grands Chênes
Distribution spéciale BP 40
Code postal - Ville 25800 Valdahon
Téléphone 03 81 56 48 40
Fax 03 81 56 48 36
Courriel siehl@wanadoo.Fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 907
Densité moyenne (hab/km²) 43,12

Périmètres

Nombre total de membres : 74
Dont 74 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
compétence globale pour l'alimentation en eau potable : - études, construction et gestion des ouvrages de captage, de traitement et de pompage permettant la production d'eau potable pour les collectivités adhérentes, - études, construction et gestion des ouvrages de transport d'eau potable, y compris, en tant que de besoin, l'importation et l'exportation d'eau potable en limite de son territoire, - études, construction et gestion des ouvrages de distribution d'eau potable auprès des usagers du service, - action de conseil auprès des communes membres, conseils liés au fonctionnement du service eau potable.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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