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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte de la Loue

(N° SIREN : 252507090)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Besançon
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/1986
Date d'effet	19/12/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Maurice DEMESMAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	2 avenue de la Gare d'Eau
Code postal - Ville	25000 Besançon
Téléphone	03 81 25 81 25
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 151
Densité moyenne (hab/km²)	37,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC Amancey-Loue-Lison (242500379)	CC
25	CC du Canton de Quingey (242504330)	CC
25	CC du Pays d'Ornans (242504207)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU DOUBS (222500019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales objet du syndicat : -la réalisation d¿études des mesures à prendre pour l¿aménagement hydraulique, l¿amélioration de la qualité de l¿eau du bassin d¿alimentation de la Loue, la réhabilitation des milieux naturels aquatiques et la mise en valeur des cours d¿eau, -l¿acquisition d¿ouvrages hydrauliques, de terrains, de droits d¿eau, de zones humides, - la réalisation et, éventuellement, la gestion de tous équipements ainsi que l¿entretien devant permettre l¿amélioration de la qualité et le bon écoulement de cours d¿eau situés sur le territoire des communes membres (hors systèmes d¿épuration et réseaux), - la réalisation d¿études et/ou d¿aménagements visant à la protection des personnes et des biens contre les inondations et reconnus d¿intérêt syndical, sous réserve des compétences légales d¿autres intervenants, - l¿étude et/ou la mise en ¿uvre de signalétique pour l¿information du public sur l¿action du syndicat, l¿historique des aménagements hydrauliques dans la vallée, la découverte de sites remarquables, ainsi que l¿information des pratiquants des activités nautiques et halieutiques autant que de besoin et pour le compte des autorités disposant des pouvoirs de police, - la participation au financement de certaines actions menées sur le territoires des communes membres, visant à l¿amélioration de la qualité et à la gestion quantitative de la ressource en eau ainsi qu¿à la restauration et à la sauvegarde du petit patrimoine lié à l¿eau. De plus, le syndicat mixte de la Loue pourra participer ou être associé à la gestion des aménagements pour lesquels il a apporté une contribution financière (mission de conseil, rôle de référent). - D¿une manière générale, la réalisation de tous travaux ou études de réhabilitation, d¿aménagement et de mise en valeur de l¿ensemble du réseau hydrographique situé sur le territoire des communes membres dont le syndicat jugerait utile de prendre l¿initiative. - Il est précisé par ailleurs, que le syndicat mixte de l

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales objet du syndicat : -la réalisation d¿études des mesures à prendre pour l¿aménagement hydraulique, l¿amélioration de la qualité de l¿eau du bassin d¿alimentation de la Loue, la réhabilitation des milieux naturels aquatiques et la mise en valeur des cours d¿eau, -l¿acquisition d¿ouvrages hydrauliques, de terrains, de droits d¿eau, de zones humides, - la réalisation et, éventuellement, la gestion de tous équipements ainsi que l¿entretien devant permettre l¿amélioration de la qualité et le bon écoulement de cours d¿eau situés sur le territoire des communes membres (hors systèmes d¿épuration et réseaux), - la réalisation d¿études et/ou d¿aménagements visant à la protection des personnes et des biens contre les inondations et reconnus d¿intérêt syndical, sous réserve des compétences légales d¿autres intervenants, - l¿étude et/ou la mise en ¿uvre de signalétique pour l¿information du public sur l¿action du syndicat, l¿historique des aménagements hydrauliques dans la vallée, la découverte de sites remarquables, ainsi que l¿information des pratiquants des activités nautiques et halieutiques autant que de besoin et pour le compte des autorités disposant des pouvoirs de police, - la participation au financement de certaines actions menées sur le territoires des communes membres, visant à l¿amélioration de la qualité et à la gestion quantitative de la ressource en eau ainsi qu¿à la restauration et à la sauvegarde du petit patrimoine lié à l¿eau. De plus, le syndicat mixte de la Loue pourra participer ou être associé à la gestion des aménagements pour lesquels il a apporté une contribution financière (mission de conseil, rôle de référent). - D¿une manière générale, la réalisation de tous travaux ou études de réhabilitation, d¿aménagement et de mise en valeur de l¿ensemble du réseau hydrographique situé sur le territoire des communes membres dont le syndicat jugerait utile de prendre l¿initiative. - Il est précisé par ailleurs, que le syndicat mixte de l