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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Besançon |
Arrondissement | Besançon |
Département | Doubs |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/09/1999 |
Date d'effet | 01/09/1999 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Cyril DEVESA |
Complément d'adresse du siège | La City |
Numéro et libellé dans la voie | 4 Rue Gabriel Plançon |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 25043 Besançon Cedex |
Téléphone | 03 81 21 15 60 |
Fax | 03 81 21 15 61 |
Courriel | contact@sybert.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 235 733 |
Densité moyenne (hab/km²) | 180,01 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
En application des articles L2224-13 et L2224-14 du CGCT, le SYBERT est compétent pour le traitement des déchets ménagers et assimilés, la mises en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri, de recyclage ou de stockage qui s'y rapportent. Le SYBERT est compétent pour les opérations de tri ou de stockage qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement suivantes : - les déchetteries (gestion des hauts et bas de quai); - la prévention, y compris la gestion des ressourceries et le compostage local; - le transfert des déchets (gestion des hauts et bas de quai). Le SYBERT pourra intervenir à la demande de ses membres, pour le conseil et l'assistance dans le domaine de la collecte et l'élimination des déchets pour la préparation d'une politique coordonnée notamment de collecte sélective des ordures ménagères. Il pourra assurer des prestations de service et/ou répondre à des consultations liées à sa compétence afin de traiter des déchets, ainsi que toute opération qui s'y rapporte, provenant d'organismes ou tiers situés en dehors du périmètre syndical, sous réserve de ne pas contrevenir aux intérêts et besoins prioritaires du syndicat et de ses membres. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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