Fiche signalétique

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SM d'énergies du Doubs (SYDED)

(N° SIREN : 252508288)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Besançon
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/03/2000
Date d'effet	28/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	33, rue Clément Marot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25000 Besançon
Téléphone	03 81 81 73 03
Fax	03 81 81 73 07
Courriel	syded@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	Taxe Conso° Finale d'Elec (TCFE)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	568 034
Densité moyenne (hab/km²)	101,31

Périmètres

Nombre total de membres : 19

Dont 19 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CA Pays de Montbéliard Agglomération (200065647)	CA
25	CC Altitude 800 (242504488)	CC
25	CC de Montbenoit (242500320)	CC
25	CC des Deux Vallées Vertes (200068294)	CC
25	CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (200069565)	CC
25	CC des Portes du Haut-Doubs (242504181)	CC
25	CC du Doubs Baumois (242504447)	CC
25	CC du Grand Pontarlier (242500338)	CC
25	CC du Pays de Maîche (200023075)	CC
25	CC du Pays de Sancey-Belleherbe (242504371)	CC
70	CC du Pays de Villersexel (247000714)	CC
25	CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD) (242504496)	CC
25	CC du Plateau de Russey (242504355)	CC
25	CC du Val de Morteau (242504116)	CC
70	CC du Val Marnaysien (200041887)	CC
25	CC Loue-Lison (200068070)	CC
25	CU Grand Besançon Métropole (242500361)	CU
25	Syndicat d'électricité de la vallée du Rupt (SIEVR) (200087617)	SIVU
25	Syndicat d'électricité du Mont d'Or et des Lacs (252508262)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gazCOMPETENCE OBLIGATOIRE : autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale. COMP EXERCEE CC VILLERSEXEL / Territoire des communes de BONNAL et TRESSANDANS.
- Autres énergies COMPETENCES OPTIONNELLES : Prestations de services dans les domaines d'activité suivants : * Distribut° pub. d'Elec; * Eclairage public; * Eclairage extérieur d'équipmts pub.; * Equipmts énergétiques et réseaux pub. de distribut° de fluides; * Maîtrise de l'Energie dans l'utilisat° des énergies fossiles et/ou renouvelables. Article 6 statuts : COMPETENCES OPTIONNELLES: * Assistance à MO, Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre; * Maintenance, gest° et assistance technique et administrative; * Participat° et contribut° à des gpmts d'achat public; * Mise en place de DSP; * Participat° et contribut° à des règles et serv pub locaux et/ou des SEM; * Autorité organisatrice de distribut° pub de fluides énergétiques. COMP EXERCEE CC VILLERSEXEL / Territoire des communes de BONNAL et TRESSANDANS. (SI CC BENEFICIAIRE ???)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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