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Fiche signalétique


SM du marais de Saône et du Bassin Versant de la Source d'Arcier
(N° SIREN : 252508346)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Vèze
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/09/2000
Date d'effet 11/09/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Ludovic FAGAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue de l'École
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25660 LA VEZE
Téléphone 03 81 55 48 75
Fax
Courriel syndicat.maraisdesaone@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 554
Densité moyenne (hab/km²) 86,70

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
-Préservat°, protect°, restaurat° et mise en valeur des zones humides et de leurs milieux associés (*étude et mise en oeuvre de stratégies globales d'aménagement du bassin versant; *préservat°, restaurat° et gest° des espaces de bon fonctionnement des cours d'eau et des zones humides; * MO d'études et de tvx de restaurat° et d'entretien du lit mineur, des berges et de la ripisylve visant à garantir l'écoulement naturel des eaux, l'équilibre du profil d'écoulement et à contribuer au bon état écologique; * gest° hydromorphologique des cours d'eau et milieux aquatiques; * act° relatives à la restaurat° de la continuité écologique des milieux humides et de leurs milieux environnants; * act° de préservat° et de restaurat° de la biodiversité liée aux milieux aquatiques et aux zones humides; * améliorat° de la gest° sylvicole et l'état de conservat° de certains habitats forestiers. Le syndicat est autorisé à procéder à des acquisitions foncières et peut intervenir sur le domaine privé déclaré d'intérêt gnl (loi sur l'eau).) - Connaissance, suivi et évaluat° (* suivi de l'évolut° des milieux aquatiques et des zones humides; * études, inventaires et suivi des espèces et milieux inféodés aux zones humides; * mise en oeuvre d'act° visant à l'améliorat° de la connaissance et au suivi de la qualité des eaux; * études destinées à améliorer les connaissances du fonctionnement du système karstique en relat° avec le marais, en concertat° avec les autres acteurs du territoire; * act° relatives à l'améliorat° de la connaissance de l'hydrologie, de l'hydraulique et des enjeux) - Animat° et concertat° ds les domaines de la protect° des milieux aquatiques sur son périmètre d'intervent° (* animat°, coordinat°, concertat°, communicat° et sensibilisat° ds le domaine de la protect° des milieux naturels aquatiques et améliorat° qualité de l'eau; * communicat° et sensibilisat° sur gest° globale et concertée des milieux aquatiques; * contribut° à la préservat° des ressources majeures et au maintien des usages, pour l'eau potable en lien avec la CU GBM; * informat°, format°, concertat° élus locaux et populat° sur préservat° zones humides et qualité des milieux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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