Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VEORE

(N° SIREN : 252600713)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beaumont-lès-Valence
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/1966
Date d'effet	15/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. BERNARD BRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CHEMIN DES CHIRONS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
Téléphone	04 75 60 11 45
Fax	04 75 60 11 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	79 464
Densité moyenne (hab/km²)	74,46

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	Ambonil (212600076)	103
26	Beaumont-lès-Valence (212600373)	3 775
26	Chabeuil (212600647)	5 974
26	Charpey (212600795)	1 185
26	Châteaudouble (212600811)	482
26	Combovin (212601009)	366
26	La Baume-Cornillane (212600324)	401
26	Malissard (212601702)	3 387
26	Montéléger (212601967)	1 945
26	Montélier (212601975)	3 147
26	Montmeyran (212602064)	2 701
26	Montvendre (212602122)	866
26	Peyrus (212602320)	498
26	Portes-lès-Valence (212602528)	9 700
26	Saint-Vincent-la-Commanderie (212603823)	398

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CONFLUENCES DROME-ARDECHE (242600674)	CC
26	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (242600252)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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