Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunautaire d'Entretien de la Méouge

(N° SIREN : 252600937)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Barret-sur-Méouge
Arrondissement	Gap
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	11/07/1961
Date d'effet	11/07/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bruno LAGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	En Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05300 BARRET SUR MEOUGE
Téléphone	04 92 65 10 93
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	674
Densité moyenne (hab/km²)	6,58

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	Ballons (212600225)	83
26	Izon-la-Bruisse (212601504)	8
26	Mévouillon (212601819)	219
26	Séderon (212603401)	299
26	Vers-sur-Méouge (212603724)	42
26	Villefranche-le-Château (212603757)	23

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC du Canton de Ribiers Val de Méouge (240500322)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Promotion d'une gestion globale, équilibrée et concertée des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Méouge.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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