Fiche signalétique

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SM rivière Drôme et ses affluents

(N° SIREN : 252601307)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saillans
Arrondissement	Die
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/05/1980
Date d'effet	21/05/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gérard CROZIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26340 SAILLANS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	54 390
Densité moyenne (hab/km²)	30,79

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme (200040509)	CC
26	CC du Diois (242600534)	CC
26	CC du Val de Drôme (242600252)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA DROME (222600017)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)- aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (ITEM 1) - entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (ITEM 2) - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (ITEM 8) - défense contre les inondations (ITEM 5) : compétence à la carte (le département n'adhère pas au SMRD pour cette compétence)
- Autres actions environnementales - mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors GEMAPI) - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (hors GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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