Fiche signalétique

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SM de la rivière Drôme et ses affluents SMRD

(N° SIREN : 252601307)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saillans
Arrondissement	Die
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/05/1980
Date d'effet	21/05/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. GERARD CROZIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26340 SAILLANS
Téléphone	04 75 21 85 23
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 643
Densité moyenne (hab/km²)	31,10

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme (200040509)	CC
26	CC du Diois (242600534)	CC
26	CC du Val de Drôme en Biovallée (242600252)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Drôme (222600017)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques : article L 211-7 11° du code de l'environnement - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique : article L 211-7 12° du code de l'environnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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