Fiche signalétique

---

S.I.V.O.S. DE LA VALDAINE

(N° SIREN : 252601547)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rochefort-en-Valdaine
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/08/1989
Date d'effet	10/08/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme SANDRINE REY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26160 ROCHEFORT EN VALDAINE
Téléphone	04 75 53 83 12
Fax	04 75 53 89 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	952
Densité moyenne (hab/km²)	3,08

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	La Touche (212603526)	169
26	Portes-en-Valdaine (212602510)	335
26	Rochefort-en-Valdaine (212602726)	309

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	COMMUNAUTE DE COMMUNES 'LE PAYS DE DIEULEFIT' (242600492)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF