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Fiche signalétique



SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME
(N° SIREN : 252601729)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pierrelatte
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/08/1991
Date d'effet 23/08/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président GABRIEL BAYOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE PIERRELATTE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26700 PIERRELATTE
Téléphone 04 75 04 03 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 120 658
Densité moyenne (hab/km²) 36,03

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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