La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Cléon-d'Andran |
Arrondissement | Nyons |
Département | Drôme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 18/04/1956 |
Date d'effet | 18/04/1956 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. ROBERT PALLUEL |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 77 189 |
Densité moyenne (hab/km²) | 99,33 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement |
---|
organisation de la concertation et de l'information en vue 'une approche globale du Roubion et du Jabron. |
Amélioration de la qualité de l'eau par la gestion des ripisylves. |
- Etude, exécution et exploitation de tous ouvrages d'utilité publique nécessaires à l'amélioration de l'écoulement des eaux du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du bassin des Riailles. Lutte contre les problèmes d'inondation. |
Restauration et entretien des ramières et autres milieux naturels du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du bassin des Riailles. |
- lutte contre les problèmes d'érosion : ITEM 4 hors GEMAPI ; - Amélioration de la gestion de la ressource en eau : ITEM 7 hors GEMAPI ; - Préparer et assurer la mise en oeuvre et le suivi de toutes politiques contractuelles (Contrat de Rivière, SAGE..) au titre du code de l'environnement et/ou du code rural et/ou du code de l'urbanisme : ITEM 12 hors GEMAPI ; - Développement du tourisme rural en favorisant les activités liées à l'eau ; - Les études préalables et la réalisation de la Véloroute Voie Verte de la Vallée du Jabron : hors GEMAPI ; |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF