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Fiche signalétique


SM du bassin du Roubion et du Jabron
(N° SIREN : 252602453)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Cléon-d'Andran
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/04/1956
Date d'effet 18/04/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. ROBERT PALLUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté et des Syndicats
Numéro et libellé dans la voie 135 Chemin de Bec de Jus
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26450 CLEON-D'ANDRAN
Téléphone 04 75 90 13 96
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 720
Densité moyenne (hab/km²) 102,73

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
organisation de la concertation et de l'information en vue 'une approche globale du Roubion et du Jabron.
Amélioration de la qualité de l'eau par la gestion des ripisylves.
- Etude, exécution et exploitation de tous ouvrages d'utilité publique nécessaires à l'amélioration de l'écoulement des eaux du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du bassin des Riailles. Lutte contre les problèmes d'inondation.
Restauration et entretien des ramières et autres milieux naturels du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du bassin des Riailles.
AUTRES COMPETENCES OBLIGATOIRES : Missions exercées dans le cadre de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement : - 6° la lutte contre la pollution (…) - 7° la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines - 11° la mise en place et l’exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques : suivi de l’hydrologie, mise en place de stations hydrométriques - 12° l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (…) Autres missions ne relevant pas du cadre de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement : études et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité : suivi des espèces protégées ou des espèces envahissantes, poissons migrateurs Le syndicat est également habilité à réaliser, dans le cadre de conventions, des prestations de service et des opérations de mandat pour le compte de tiers. Ces opérations visent toutes les actions (études exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages et installations) concourant aux objectifs poursuivis par le syndicat ou ayant un impact potentiel à l’occasion de leur exécution). * Autres missions (ne relevant pas du cadre de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement) : - Etudes et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité : suivi des espèces, gestions des espèces protégées ou des espèces envahissantes et poissons migrateurs. COMPETENCES OPTIONNELLES : B/ Compétences optionnelles : - Relevant de la GEMAPI 1° Gestion des systèmes d’endiguement (...) - Ne relevant pas de la GEMAPI Dans le cadre du pôle de compétences « mobilités actives » : 2° Études et réalisation de la Véloroute Voies Vertes de la Vallée du Jabron 3° Études et réalisation de Véloroutes Voies Vertes sur le bassin versant

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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