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Fiche signalétique



SM du bassin du Roubion et du Jabron
(N° SIREN : 252602453)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cléon-d'Andran
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/04/1956
Date d'effet 18/04/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. ROBERT PALLUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté de Communes
Numéro et libellé dans la voie et des syndicats intercommunaux
Distribution spéciale Chemin du Bec de Jus
Code postal - Ville 26450 CLEON-D'ANDRAN
Téléphone 04 75 90 13 96
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 76 731
Densité moyenne (hab/km²) 98,74

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Organisation de la concertation et de l'information en vue d'une approche globale du Roubion et du Jabron : ITEM 1 GEMAPI ; - Amélioration de la qualité de l'eau par la gestion des ripisylves : ITEM 2 GEMAPI ; - Etude, exécution et exploitation de tout ouvrage d'utilité publique nécessaire à l'amélioration de l'écoulement des eaux du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du Bassin des Riailles ; - Lutte contre les problèmes d'inondation : ITEM 5 GEMAPI - Restauration et entretien des ramières et autres milieux naturels du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du Bassin des Riailles : ITEM 8 GEMAPI ;
- lutte contre les problèmes d'érosion : ITEM 4 hors GEMAPI ; - Amélioration de la gestion de la ressource en eau : ITEM 7 hors GEMAPI ; - Préparer et assurer la mise en oeuvre et le suivi de toutes politiques contractuelles (Contrat de Rivière, SAGE..) au titre du code de l'environnement et/ou du code rural et/ou du code de l'urbanisme : ITEM 12 hors GEMAPI ; - Développement du tourisme rural en favorisant les activités liées à l'eau ; - Les études préalables et la réalisation de la Véloroute Voie Verte de la Vallée du Jabron : hors GEMAPI ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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