BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2024
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat des Portes de Provence (SYPP)

(N° SIREN : 252602552)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montélimar
Arrondissement	Nyons
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/03/2004
Date d'effet	14/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. ALAIN GALLU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble le Septan - Entrée A
Numéro et libellé dans la voie	8 Avenue du 45ème Régiment de Transmission
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26200 MONTELIMAR
Téléphone	04 75 00 25 35
Fax	04 75 00 25 42
Courriel
Site internet	www.sypp.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	236 593
Densité moyenne (hab/km²)	73,82

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CA Montélimar Agglomération (200040459)	CA
07	CC Ardèche Rhône Coiron (200071405)	CC
26	CC des Baronnies en Drôme Provençale (200068229)	CC
26	CC Dieulefit-Bourdeaux (242600492)	CC
26	CC Drôme Sud Provence (200042901)	CC
07	CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (240700864)	CC
84	CC Enclave des Papes - Pays de Grignan (200040681)	CC
84	CC Rhône Lez Provence (200000628)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- Valorisation et Traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent ainsi que toute opération ayant pour objet la valorisation matière ou énergétique. - Etude et suivi de toutes questions relatives à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés, au tri, à la valorisation matière, ainsi que toutes questions relatives aux opérations de stockage et valorisation énergétique. - Toutes actions d'information et de communication visant à la réduction, à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés. - Maîtrise d'ouvrage d'équipements nécessaires à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés. - La réalisation et la gestion d'équipements ayant trait à la valorisation matière ou énergétique. - Passation avec les entreprises de tous actes relatifs à la mission de service public afférent à la réduction, la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés. - Représentation des membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que ceux ci doivent être représentés ou consultés. - L'organisation de services d'études, administratifs, juridiques et techniques en vue de l'examen pour le compte du syndicat et des membres de toutes questions intéressant le service public. - Surveillance des Centres de valorisation, tri et traitement dont l'exploitation est arrêtée et qui sont situés sur le territoire du syndicat dans un but de protection du milieu naturel. - Contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci - dessus. La compétence valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés ne commence qu'à partir du transport des déchets ménagers via des quais de transferts ou des déchetteries. Le syndicat pourra participer à la production d'énergies (...). Cette production pourra être liée à l'utilisation des déchets ménagers permettant de produire et/u d'économiser de l'énergie.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- Valorisation et Traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent ainsi que toute opération ayant pour objet la valorisation matière ou énergétique. - Etude et suivi de toutes questions relatives à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés, au tri, à la valorisation matière, ainsi que toutes questions relatives aux opérations de stockage et valorisation énergétique. - Toutes actions d'information et de communication visant à la réduction, à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés. - Maîtrise d'ouvrage d'équipements nécessaires à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés. - La réalisation et la gestion d'équipements ayant trait à la valorisation matière ou énergétique. - Passation avec les entreprises de tous actes relatifs à la mission de service public afférent à la réduction, la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés. - Représentation des membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que ceux ci doivent être représentés ou consultés. - L'organisation de services d'études, administratifs, juridiques et techniques en vue de l'examen pour le compte du syndicat et des membres de toutes questions intéressant le service public. - Surveillance des Centres de valorisation, tri et traitement dont l'exploitation est arrêtée et qui sont situés sur le territoire du syndicat dans un but de protection du milieu naturel. - Contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci - dessus. La compétence valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés ne commence qu'à partir du transport des déchets ménagers via des quais de transferts ou des déchetteries. Le syndicat pourra participer à la production d'énergies (...). Cette production pourra être liée à l'utilisation des déchets ménagers permettant de produire et/u d'économiser de l'énergie.