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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI d'assainissement de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle

(N° SIREN : 252702113)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Romilly-sur-Andelle
Arrondissement	Les Andelys
Département	Eure
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/07/1971
Date d'effet	20/07/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain DULONDEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	27610 Romilly sur Andelle
Téléphone	02 32 48 73 00
Fax	02 32 49 28 00
Courriel	sia.romilly.pontsp.douville@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 886
Densité moyenne (hab/km²)	243,69

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
27	Douville-sur-Andelle (212702054)	435
27	Pont-Saint-Pierre (212704704)	1 162
27	Romilly-sur-Andelle (212704936)	3 289

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Le syndicat a pour objet l'étude, la réalisation, l'exploitation et l'entretien d'un réseau d'assainissement et d'une station d'épuration. Il est chargé: 1/ de faire dresser un projet définitif et , à cet effet, de désigner le technicien et de passer le contrat fixant les obligations et la rémunération de celui-ci. 2/ d'établir un programme de travaux et dans ce but de rechercher tous les concours financiers(Etat, Département...) et de faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir les ressources financières et l'inscription des travaux à un^programme. 3/ d'assurer la réalisation des travaux dont le programme sera ultérieurement adopté par les communes associées qui prendront, en leur temps, les engagements nécessaires et à cet effet de désigner un technicien chargé de la surveillance des travaux, de réaliser des emprunts, de préparer l'adjudication des travaux, la passation des marchés et de faire toutes les opérations s'y rapportant. 4/ d'assurer le bon entretien des ouvrages, de l'exploitation du réseau, soit par voie de régie, d'affermage ou de gérance et , à cet effet, de désigner tous les actes nécessaires.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif Le syndicat a pour objet l'étude, la réalisation, l'exploitation et l'entretien d'un réseau d'assainissement et d'une station d'épuration. Il est chargé: 1/ de faire dresser un projet définitif et , à cet effet, de désigner le technicien et de passer le contrat fixant les obligations et la rémunération de celui-ci. 2/ d'établir un programme de travaux et dans ce but de rechercher tous les concours financiers(Etat, Département...) et de faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir les ressources financières et l'inscription des travaux à un^programme. 3/ d'assurer la réalisation des travaux dont le programme sera ultérieurement adopté par les communes associées qui prendront, en leur temps, les engagements nécessaires et à cet effet de désigner un technicien chargé de la surveillance des travaux, de réaliser des emprunts, de préparer l'adjudication des travaux, la passation des marchés et de faire toutes les opérations s'y rapportant. 4/ d'assurer le bon entretien des ouvrages, de l'exploitation du réseau, soit par voie de régie, d'affermage ou de gérance et , à cet effet, de désigner tous les actes nécessaires.