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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure)

(N° SIREN : 252703111)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guichainville
Arrondissement	Évreux
Département	Eure
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/02/1985
Date d'effet	11/02/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Alain PETITBON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ECOVAL - VC 6 Lieu-dit Saint Laurent
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	27930 Guichainville
Téléphone	02 32 23 47 47
Fax	02 32 23 47 46
Courriel	setom-eure@wanadoo.fr
Site internet	www.setom.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	253 407
Densité moyenne (hab/km²)	110,65

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
27	CA Evreux Portes de Normandie (200071454)	CA
27	CA Seine Normandie Agglomération (200072312)	CA
27	CC du Pays de Conches (242700276)	CC
27	CC du Pays du Neubourg (242700607)	CC
27	CC Interco Normandie Sud Eure (200066462)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe Syndicat a pour objet, les études, le transport, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers et assimilés et de manière générale la construction et l’exploitation de tout équipement nécessaire à l’exercice de ses compétences. La valorisation des déchets ménagers et assimilés intègre : - la valorisation « matière » en vue d’un recyclage ou d’un réemploi réalisée en direct ou dans le cadre de contrats de reprise et/ou de recyclage conclus avec les éco-organismes agréés ou des entreprises habilitées ; - la valorisation « énergétique » réalisée au travers des installations du SETOM pour produire et vendre de l’électricité et/ou de la chaleur. Il exerce les compétences suivantes pour les études, la réalisation et la gestion en matière de :  Centres de transfert ;  Centres de tri ;  Unités de compostage ;  Transport ;  Unités de production et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés ou de déchets industriels banals (électricité, chaleur, gaz … etc) ;  Traitement par enfouissement ;  Traitement des déchets industriels banals ;  Recyclage ou réemploi des déchets issus des déchetteries (encombrants, bois, métaux ferreux, déchets électriques et électroniques, polystyrène, matériaux inertes, nouvelles filières, etc.) ;  Gestion de toute installation liée au regroupement, au transfert, au traitement, à la valorisation et au recyclage d’une ou plusieurs filières. Le SETOM peut effectuer des prestations relevant de sa compétence pour le compte de collectivités (Communes, EPCI, Syndicats) membres ou non membres du SETOM, dans le cadre de conventions de gestion ou d’ententes. Le SETOM traite en priorité les déchets ménagers et assimilés de son territoire et dans la limite des capacités de ses installations, les déchets ci-après avec la hiérarchie suivante : - déchets ménagers et assimilés hors SETOM du Département de l’Eure. - déchets industriels et commerciaux banals de l’Eure. - déchets ménagers et assimilés d’autres départements. - déchets industriels et commerciaux banals d’autres départements. Le SETOM est également compétent pour traiter les déchets ménagers et assimilés suivants : . les déchets verts . les produits de collectes sélectives . les encombrants . les fermentescibles . les déchets dangereux des ménages . les déchets industriels et commerciaux banals . les déchets électriques et électroniques . le bois recyclable . le polystyrène . les films plastiques . les inertes . les cartons . les pneus . les métaux . les produits amiantés . les produits issus de l’assainissement . les produits des catégories précédemment cités issus des professionnels. . toute nouvelle filière permettant une amélioration du recyclage ou de la valorisation. Il est également compétent pour : . la valorisation et la vente des sous-produits ; . la production et la vente des énergies. (déchets, bois, biomasse et tout éventuel sous produit valorisable) ; . de façon générale, pour la vente et la commercialisation des produits issus du recyclage et du traitement ; . signer toute convention, marché ou contrat se rapportant aux activités évoquées précédemment ; . organiser toutes les actions de communication et d’information sur les déchets à destination du grand public ou des élus sur son territoire ou à l’extérieur de son territoire.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe Syndicat a pour objet, les études, le transport, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers et assimilés et de manière générale la construction et l’exploitation de tout équipement nécessaire à l’exercice de ses compétences. La valorisation des déchets ménagers et assimilés intègre : - la valorisation « matière » en vue d’un recyclage ou d’un réemploi réalisée en direct ou dans le cadre de contrats de reprise et/ou de recyclage conclus avec les éco-organismes agréés ou des entreprises habilitées ; - la valorisation « énergétique » réalisée au travers des installations du SETOM pour produire et vendre de l’électricité et/ou de la chaleur. Il exerce les compétences suivantes pour les études, la réalisation et la gestion en matière de :  Centres de transfert ;  Centres de tri ;  Unités de compostage ;  Transport ;  Unités de production et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés ou de déchets industriels banals (électricité, chaleur, gaz … etc) ;  Traitement par enfouissement ;  Traitement des déchets industriels banals ;  Recyclage ou réemploi des déchets issus des déchetteries (encombrants, bois, métaux ferreux, déchets électriques et électroniques, polystyrène, matériaux inertes, nouvelles filières, etc.) ;  Gestion de toute installation liée au regroupement, au transfert, au traitement, à la valorisation et au recyclage d’une ou plusieurs filières. Le SETOM peut effectuer des prestations relevant de sa compétence pour le compte de collectivités (Communes, EPCI, Syndicats) membres ou non membres du SETOM, dans le cadre de conventions de gestion ou d’ententes. Le SETOM traite en priorité les déchets ménagers et assimilés de son territoire et dans la limite des capacités de ses installations, les déchets ci-après avec la hiérarchie suivante : - déchets ménagers et assimilés hors SETOM du Département de l’Eure. - déchets industriels et commerciaux banals de l’Eure. - déchets ménagers et assimilés d’autres départements. - déchets industriels et commerciaux banals d’autres départements. Le SETOM est également compétent pour traiter les déchets ménagers et assimilés suivants : . les déchets verts . les produits de collectes sélectives . les encombrants . les fermentescibles . les déchets dangereux des ménages . les déchets industriels et commerciaux banals . les déchets électriques et électroniques . le bois recyclable . le polystyrène . les films plastiques . les inertes . les cartons . les pneus . les métaux . les produits amiantés . les produits issus de l’assainissement . les produits des catégories précédemment cités issus des professionnels. . toute nouvelle filière permettant une amélioration du recyclage ou de la valorisation. Il est également compétent pour : . la valorisation et la vente des sous-produits ; . la production et la vente des énergies. (déchets, bois, biomasse et tout éventuel sous produit valorisable) ; . de façon générale, pour la vente et la commercialisation des produits issus du recyclage et du traitement ; . signer toute convention, marché ou contrat se rapportant aux activités évoquées précédemment ; . organiser toutes les actions de communication et d’information sur les déchets à destination du grand public ou des élus sur son territoire ou à l’extérieur de son territoire.