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Fiche signalétique


SM à la carte du canton d'Authon-du-Perche
(N° SIREN : 252800107)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Authon-du-Perche
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/02/1973
Date d'effet 16/02/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrice LERIGET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28330 AUTHON-DU-PERCHE
Téléphone 02 37 49 59 68
Fax 02 37 49 07 06
Courriel mairie-authonduperche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 834
Densité moyenne (hab/km²) 25,82

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE : organisation et gestion des transports scolaires des élèves du Collège d’Authon du Perche

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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