Fiche signalétique

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SI d'assainissement de la région de Fresnay-le-Gilmert

(N° SIREN : 252800248)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fresnay-le-Gilmert
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/05/1958
Date d'effet	31/05/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pierre-Marie POPOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28300 FRESNAY LE GILMERT
Téléphone	02 37 22 92 07
Fax	02 37 22 92 07
Courriel	fresnay-le-gilmert.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 322
Densité moyenne (hab/km²)	38,59

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Berchères-Saint-Germain (212803381)	916
28	Bouglainval (212800528)	754
28	Challet (212800684)	445
28	Clévilliers (212801021)	752
28	Néron (212802755)	686
28	Poisvilliers (212803019)	455
28	Serazereux (212803746)	550
28	Tremblay-les-Villages (212803936)	2 273

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Chartres Métropole (200033181)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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