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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERC DE REGROUP. PEDAGOG. DE BAIGNOLET, BULLAINVILLE, NEUVY-EN-DUNOIS, SANCHEVILLE, VILLIERS-ST-ORIEN
(N° SIREN : 252800321)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sancheville
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/1969
Date d'effet 12/09/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28800 SANCHEVILLE
Téléphone 02 37 44 00 23
Fax 02 37 44 00 76
Courriel sancheville.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 595
Densité moyenne (hab/km²) 19,96

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- l'acquisition et la distribution des diverses fournitures scolaires ; - l'acquisition et la mise en commun du matériel d¿enseignement ; - l'achat de combustibles pour le chauffage des locaux scolaires ; - l'entretien locatif intérieur (peinture, vitrerie, etc.) et le nettoyage régulier des locaux scolaires ; - les travaux liés à des investissements relevant de la compétence du syndicat pédagogique y compris les constructions éventuelles ; - les frais d'électricité et de secrétariat seront pris en charge directement par le syndicat ; - les contrats d¿assurance.
- la gestion des restaurants scolaires (personnel, denrées, combustibles, matériel, électricité et nettoyage régulier des locaux) ; - la prise en charge de la surveillance des enfants en dehors des heures de classe et du personnel de service.
- le transport des élèves des communes adhérentes en vue de favoriser le regroupement pédagogique vers l'école de Sancheville : acquisition, entretien, assurances et fonctionnement des véhicules ; - les déplacements scolaires (sportifs et culturels).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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