Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET SENONCHES
(N° SIREN : 252801196)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Courville-sur-Eure
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/10/1967
Date d'effet 06/10/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue du 19 mars 1962
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28190 COURVILLE-SUR-EURE
Téléphone 02 37 23 32 63
Fax 02 37 23 32 63
Courriel sirtomcourville@wanadoo.fr
Site internet sans

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 987
Densité moyenne (hab/km²) 43,44

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF