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Fiche signalétique



SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou
(N° SIREN : 252801329)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nogent-le-Rotrou
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/10/1974
Date d'effet 23/10/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Claude DORDOIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28400 NOGENT-LE-ROTROU
Téléphone 02 37 29 68 56
Fax 02 37 29 68 69
Courriel stephanie.leproust@ville-nogent-le-rotrou.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 884
Densité moyenne (hab/km²) 47,84

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers et assimilés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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