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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D'ELEVES DE DREUX
(N° SIREN : 252801741)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dreux
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 25/09/1962
Date d'effet 25/09/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur Daniel FRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue Loiseleur Deslongchamps
Numéro et libellé dans la voie BP 49
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28100 DREUX
Téléphone 02 37 64 82 05
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 156 475
Densité moyenne (hab/km²) 103,69

Périmètres

Nombre total de membres : 82
Dont 78 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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