Fiche signalétique

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SI de transport d'élèves de Dreux

(N° SIREN : 252801741)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dreux
Arrondissement	Dreux
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	25/09/1962
Date d'effet	25/09/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Véronique GARCIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue de Châteaudun
Numéro et libellé dans la voie	BP 20159
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28103 DREUX CEDEX
Téléphone	02 37 64 24 74
Fax	02 37 42 89 68
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 222
Densité moyenne (hab/km²)	140,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CC du Pays Houdanais (CCPH) (247800550)	CC
27	CC Interco Normandie Sud Eure (200066462)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Autres service de transport des élèves des collectivites enumerees à l article 1 des statuts et ceux des autres collectivites qui y adhereront par la suite, vers les etablissements du second degre, colleges, lycees, et lycees professionnels de DReux et Vernouillet ainsi que le LPAP d Anet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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