Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM intercommunal "Parc d'activités du Perche eurélien"
(N° SIREN : 252803200)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Luigny
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/03/1991
Date d'effet 25/03/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Didier NEVEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28480 LUIGNY
Téléphone 02 37 49 20 25
Fax 02 37 49 27 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 530
Densité moyenne (hab/km²) 58,22

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Acquisition de terrains, aménagement et promotion d’une zone d’activités à dominante industrielle située à proximité de Luigny.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF