Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
46 735
Densité moyenne (hab/km²)
50,46
Périmètres
Nombre total de membres : 58
Dont 53 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 5 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Elaboration, suivi, évaluation et révision d'un Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle du Pays.
Mise en oeuvre de la procédure régionale des contrats de pays. A ce titre, il entreprend : 1) L’étude de toutes actions utiles au développement et à l’aménagement du territoire du pays, en liaison avec les syndicats et groupements de communes concernés dont les vocations seront respectées et ce, en matière de : * logement, urbanisme, cadre de vie, * agriculture, forêt, environnement, * activités économiques (commerce, artisanat, industrie), * activités de loisirs, sociales, culturelles, sportives, * services à la population, * tourisme, accueil, patrimoine. A cet effet, le syndicat : * suscite et organise les réflexions d'ensemble sur les perspectives à moyen terme du développement dans les domaines ci-dessus, * définit le projet commun de développement du pays sous la forme d’une charte et le traduit en programmes d’actions, * réalise ou fait réaliser pour cela les études nécessaires à la définition des objectifs et à la détermination des actions. 2) L’élaboration de programmes d’aménagement et de développement, conformes aux objectifs susvisés, dans le cadre des procédures d’aménagement départementales, régionales, nationales ou européennes, intersectorielles ou thématiques (dans les domaines énoncés au chapitre précédent). Pour ce faire, le syndicat : * programme et coordonne les opérations prévues au titre de ces procédures, * détermine les maîtres d’ouvrage les plus appropriés pour la réalisation des opérations individualisées, * assure si nécessaire directement la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations à dimension générale, * veille au bon déroulement des programmes à leur évaluation. 3) L'élaboration, le suivi, l'évaluation et la révision d'un Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle du Pays.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)