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Fiche signalétique



SYNDICAT DU PAYS DE BEAUCE
(N° SIREN : 252855671)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Voves
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/06/1998
Date d'effet 03/06/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Monsieur Martial CHEVALLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie 6, rue de Châteaudun
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28150 VOVES
Téléphone 02 37 99 03 11
Fax 02 37 99 20 63
Courriel secretariatpaysdebeauce@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 544
Densité moyenne (hab/km²) 32,10

Périmètres

Nombre total de membres : 86
Dont 82 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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