Fiche signalétique

---

SM du bassin de rétention de l'Huisne à la Flonerie

(N° SIREN : 252855713)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chartres
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/10/1998
Date d'effet	13/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme PASCALE DE SOUANCE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	1,place Châtelet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28026 CHARTRES cedex
Téléphone	02 37 88 48 03
Fax	02 37 88 48 30
Courriel	christophe.boyer@cg28.fr
Site internet	www.eurelien.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 649
Densité moyenne (hab/km²)	326,76

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC du Perche (200006971)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR (222800013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Gestion et entretien de l'ouvrage de régulation des crues et de l'ensemble des terrains appartenant au syndicat réalisation de travaux de réparation et d'aménagement sur l'ouvrage et le bassin de rétention
Autres
- Autres Réalisation d'études sur l'ensemble du bassin de rétention le règlement des indemnités éventuelles pour les dégâts résultant de la rétention d'eau toutes actions ou contrats nécessaires au bon fonctionnement de l'ouvrage de régulation des crues

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF