Fiche signalétique

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SIVU pour la construction et la gestion de la piscine couverte de Nogent-le-Rotrou (AQUAVAL)

(N° SIREN : 252855762)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nogent-le-Rotrou
Arrondissement	Nogent-le-Rotrou
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	17/03/1999
Date d'effet	17/03/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Robert JACQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28400 NOGENT LE ROTROU
Téléphone	02 37 29 68 68
Fax	02 37 29 68 69
Courriel	dgs@ville-nogent-le-rotrou.fr
Site internet	www.aquaval.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 789
Densité moyenne (hab/km²)	69,02

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Arcisses (200084531)	2 271
28	Champrond-en-Perchet (212800726)	403
28	Coudray-au-Perche (212801112)	352
28	La Gaudaine (212801757)	182
28	Nogent-le-Rotrou (212802805)	10 378
61	Sablons sur Huisne (200053965)	2 170
28	Saint-Jean-Pierre-Fixte (212803423)	270
28	Souancé-au-Perche (212803787)	548
28	Trizay-Coutretot-Saint-Serge (212803951)	467
28	Vichères (212804074)	320

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC Coeur du Perche (200068435)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs- gestion directe et déléguée d'une piscine couverte, de bâtiments connexes abritant des services complémentaires tels que salle de jeux, local pour club "forme-détente", locaux pour associations et salles de réunion ; - permettre et favoriser l'apprentissage de la natation pour les élèves des écoles maternelles et primaires avec pour règle, la gratuité pour les enfants résidant dans les communes adhérentes au syndicat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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