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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DROUAIS
(N° SIREN : 252855796)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cherisy
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/07/1999
Date d'effet 02/07/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Monsieur Olivier MARLEIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 40,rue CHARLES DE GAULLE
Numéro et libellé dans la voie BP 20023
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28500 CHERISY
Téléphone 02 37 43 75 60
Fax 02 37 43 88 75
Courriel sipad@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 110 574
Densité moyenne (hab/km²) 112,16

Périmètres

Nombre total de membres : 62
Dont 56 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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