SI POUR AEP ET ASSAINISSEMENT DE CLOHARS-FOUESNANT
(N° SIREN : 252900220)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Clohars-Fouesnant
Arrondissement
Quimper
Département
Finistère
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
20/03/1959
Date d'effet
20/03/1959
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. René GLO
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE DE CLOHARS-FOUESNANT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
29950 CLOHARS-FOUESNANT
Téléphone
02 98 54 87 60
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 345
Densité moyenne (hab/km²)
165,84
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d'assurer l'alimentation en eau potable et l'assainissement dans les communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven et Saint Evarzec, ainsi que dans toutes les zones industrielles situées à l'intérieur de ce périmètre.
En ce qui concerne l'assainissement, le syndicat est compétent pour la construction et l'exploitation de nouvelle station d'épuration
Le syndicat a pour objet d'assurer l'alimentation en eau potable et l'assainissement dans les communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven et Saint Evarzec ainsi que dans toutes les zones industrielles situées à l'intérieur de ce périmètre.
En ce qui concerne l'assainissement, le syndicat est compétent pour la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration.
Le syndicat a pour objet d'assurer l'alimentation en eau potable et l'assainissement dans les communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven et Saint Evarzec ainsi que dans toutes les zones industrielles situées à l'intérieur de ce périmètre.
En ce qui concerne l'assainissement, le Syndicat est compétent pour la construction et l'exploitation de nouvelle station d'épuration.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)