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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE BREST IROISE
(N° SIREN : 252901020)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Brest
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/05/1971
Date d'effet 03/09/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François CUILLANDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Brest Métropole Océane - SMBI
Numéro et libellé dans la voie 24 rue Coat Ar Guéven - BP 92242
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29222 BREST Cedex 2
Téléphone 02 98 33 53 58
Fax 02 98 33 51 68
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 212 891
Densité moyenne (hab/km²) 975,71

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet principal d'être l'instance de gouvernance stratégique du port de Brest. En tant qu'instance stratégique du port de Brest : -au titre de l'aménagement spatial et en particulier pour ce qui concerne l'interface ville-port, il élabore le schéma de référence du développement portuaire, en tenant compte notamment des activités de pêche et de transport de voyageurs vers les îles. -au titre du développement de la place portuaire, il procède aux études prospectives. Ces études peuvent déboucher sur l’élaboration de programmes d’investissements concertés de l’ensemble des activités hors plaisance. Le syndicat élabore les plans de financement des opérations d’investissement programmées par les membres et dont l’un d’entre eux est maître d’ouvrage. Pour les opérations dont elle est maître d’ouvrage, la région financera au minimum 50% de la part apportée par les membres du syndicat. Les plans de financement ainsi élaborés par le syndicat sont soumis à l’approbation des assemblées délibérantes des membres dans un délai de 3 mois suivant leur validation par le SMBI. Les financements sont ensuite versés, au cas par cas : -soit directement par le membre financeur au maître d’ouvrage, dans le cadre de conventions de financement signées avec ce dernier, -soit via le syndicat conformément aux engagements juridiques pris par les membres financeurs auprès du maître d’ouvrage. Le SMBI, par les acteurs qu’il réunit, poursuivra, son action au profit de la prospection économique au service de la valorisation des espaces nouvellement créés sur le polder. Le SMBI pourra, seul ou en partenariat, développer une action en faveur de l’outil industriel nécessaire au développement de la place portuaire brestoise (portage immobilier, ingénierie financière vis-à-vis des industriels). Le syndicat exerce, dans le cadre du contrat de concession, la maîtrise d’ouvrage des travaux de stabilisation d’une plateforme aménageable sur le polder, initiés en 2009, et ce jusqu’au terme de ces travaux. Cette compétence prendra automatiquement fin au terme du contrat précité. Pour ce qui concerne les sites et programmes déjà engagés de Lanvian et du Caro, une solution et des modalités de transfert des compétences et des actifs du syndicat vers une autre structure seront définies et proposées au comité syndical par les trois membres concernés (département du Finistère, Brest métropole océane et CCI de Brest). Dans l’attente de l’effectivité de ce transfert et de façon temporaire, le SMBI continuera d’exercer ses compétences et poursuivra ses activités sur ces sites, notamment en termes de gestion des actifs fonciers et de création d’une zone d’activités sur le site de Lanvian. Le SMBI peut aussi recouvrir d’autres champs d’activités et exercer d’autres compétences, pourvu que les membres s’en accordent, et que ceux-ci soient en lien direct avec son objet principal d’instance de gouvernance stratégique du port de Brest et contribuent à la poursuite d’une politique de développement de ce dernier.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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