Fiche signalétique

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Syndicat des eaux du Bas-Léon

(N° SIREN : 252901061)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Kernilis
Arrondissement	Brest
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/05/1971
Date d'effet	01/03/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Marguerite LAMOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 route de Pen ar Guéar
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29260 KERNILIS
Téléphone	02 98 30 75 25
Fax	02 98 30 75 28
Courriel	syndicat.basleon@wanadoo.fr
Site internet	www.syndicateauxbasleon.bzh

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	450 625
Densité moyenne (hab/km²)	220,27

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
29	Tréflez (212902878)	983

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	Brest Métropole (242900314)	Métropole
29	CC Communauté Lesneven Côte des Légendes (242900793)	CC
29	CC du Pays de Landerneau-Daoulas (242900801)	CC
29	CC du Pays de Landivisiau (242900751)	CC
29	CC du Pays des Abers (242900553)	CC
29	CC du Pays d'Iroise (242900074)	CC
29	CC Haut-Léon Communauté (200067072)	CC
29	SM du Spernel (200082196)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) production et transport d'eau potable et sécurisation de l'alimentation en eau potable du territoire
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (art L211-7-12 code environnement) Lutte contre les pollutions (L211-7-6 du CE) et la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L211-7-7 du CE) Mise en place et exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L211-7-11 du CE)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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