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Fiche signalétique



Syndicat des eaux du Bas-Léon
(N° SIREN : 252901061)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Kernilis
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/05/1971
Date d'effet 01/03/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Marguerite LAMOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 route de Pen ar Guéar
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29260 KERNILIS
Téléphone 02 98 30 75 25
Fax 02 98 30 75 28
Courriel syndicat.basleon@wanadoo.fr
Site internet www.syndicateauxbasleon.bzh

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 450 625
Densité moyenne (hab/km²) 220,27

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
production et transport d'eau potable et sécurisation de l'alimentation en eau potable du territoire
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (art L211-7-12 code environnement) Lutte contre les pollutions (L211-7-6 du CE) et la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L211-7-7 du CE) Mise en place et exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L211-7-11 du CE)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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