Fiche signalétique

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SM pour le SCOT du Léon

(N° SIREN : 252902374)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Landivisiau
Arrondissement	Morlaix
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/09/1993
Date d'effet	22/03/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Viviane PLUCHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de communes du Pays de Landivisiau
Numéro et libellé dans la voie	Zone de Kerven - BP 30122
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29401 LANDIVISIAU cedex
Téléphone	02 98 78 12 98
Fax
Courriel	contact@pays-de-landivisiau.com
Site internet	http://www.pays-de-landivisiau.com/

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	66 397
Densité moyenne (hab/km²)	101,32

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	CC du Pays de Landivisiau (242900751)	CC
29	CC Haut-Léon Communauté (200067072)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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