Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DES COMMUNAUTES DU PAYS DE BREST

(N° SIREN : 252902671)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brest
Arrondissement	Brest
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/07/2004
Date d'effet	02/07/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur François CUILLANDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	24, Rue Coat-ar-Guéven
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29200 BREST
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	400 702
Densité moyenne (hab/km²)	237,23

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	CC de la Presqu'île de Crozon (242900827)	CC
29	CC de l’Aulne Maritime (242913317)	CC
29	CC du Pays de Landerneau-Daoulas (242900801)	CC
29	CC du Pays des Abers (242900553)	CC
29	CC du Pays d'Iroise (242900074)	CC
29	CC Pays de Lesneven et Côte des Légendes (242900793)	CC
29	CU Brest Métropole Océane (242900314)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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