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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Villeneuve-lès-Avignon |
Arrondissement | Nîmes |
Département | Gard |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 07/02/1975 |
Date d'effet | 07/02/1975 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Georges BEL |
Complément d'adresse du siège | Chemin communal des Sableyes |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 30400 VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON |
Téléphone | 04 90 15 17 80 |
Fax | 04 90 15 17 81 |
Courriel | contact@smictomrhonegarrigues.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 49 578 |
Densité moyenne (hab/km²) | 235,38 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet l'acquisition de tout matériel, la réalisation de tous ouvrages et installations nécessaires à la collecte et au traitement des ordures ménagères et assimilées des communes adhérentes ainsi que l'exploitation des dits ouvrages et installations. Les ordures ménagères devront répondre aux caractéristiques définies par les directives européennes, les lois et règlements français en vigueur. Pour tous autres résidus, la demande sera soumise au comité syndical qui décidera soit d'en refuser la collecte ou le traitement soit de l'accepter avec facturation à la charge du producteur, distincte des ordures ménagères. Le producteur sera considéré comme client spécialisé, avec tarification étudiée pour chaque cas. Pour réaliser sa mission le comité syndical pourra à son choix : - gérer directement l'ensemble des installations, - la confier en totalité ou partiellement par marchés publics à un prestataire de services. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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