Retour à l'accueil


Fiche signalétique


S.M.I.C.T.O.M. VERS UNE DECHARGE AGREE (SMICTOM DE ST CHAPTES)
(N° SIREN : 253001549)

Données mises à jour le : 03/02/2007


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Anastasie
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/02/1981
Date d'effet 02/02/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président VIAN Claude

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SAINTE ANASTASIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30190 SAINTE ANASTASIE
Téléphone 04 66 81 01 58
Fax 04 66 81 02 28
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 164
Densité moyenne (hab/km²) 53,08

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF