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Fiche signalétique


Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles
(N° SIREN : 253002406)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Cendras
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/07/1992
Date d'effet 09/07/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Yannick LOUCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège place Roger Assenat
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30480 CENDRAS
Téléphone 04 66 30 14 56
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 698
Densité moyenne (hab/km²) 32,33

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
-programmation, mise en oeuvre et suivi de mesures ou travaux relatifs à la prévention des risques liés aux crues et inondations sur le bassin versant du Galeizon - gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant du Galeizon et animation du label Rivière Sauvage sur ce même bassin Le syndicat pourra intervenir de manière adaptée et ponctuelle hors périmètre du syndicat par voie de convention
Compétence MAB comprenant : -aménagement et développement durable des territoires ruraux de montagne par l'animation de la démarche et du projet Agenda 21 - gestion et protection de la forêt dans le cadre d'une approche globale combinant sylviculture, lutte contre les risques naturels, agro pastoralisme, biodiversité, filière bois ..... - gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant du Galeizon et animation du Label Rivière Sauvage - préservation , gestion et restauration de la biodiversité et du patrimoine culturel - animation du site expérimental de la réserve de Biosphère des Cévennes - sensibilisation et éducation à l'environnement; la recherche, le développement et l'animation des sciences participatives La programmation, la mise en oeuvre et le suivi de mesures ou travaux relatifs à la prévention des risques liés aux crues et inondations sur le bassin versant du Galeizon

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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