Fiche signalétique

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SM EPTB Vidourle

(N° SIREN : 253002539)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Sommières
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/06/1989
Date d'effet	14/06/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Pierre MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	216 Chemin de Campagne
Distribution spéciale	CS 10202
Code postal - Ville	30251 SOMMIERES
Téléphone	04 66 01 70 20
Fax	04 66 38 37 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	425 242
Densité moyenne (hab/km²)	133,17

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA Alès Agglomération (200066918)	CA
34	CA du Pays de l'Or (243400470)	CA
34	CA Lunel Agglo (243400520)	CA
30	CC de Petite Camargue (243000593)	CC
34	CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises (243400736)	CC
34	CC du Grand Pic Saint-Loup (200022986)	CC
30	CC du Pays de Sommières (243000296)	CC
30	CC du Piémont Cévenol (200034411)	CC
30	CC Rhony, Vistre, Vidourle (243000569)	CC
30	CC Terre de Camargue (243000650)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiqueCompétence optionnelle
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauCompétence optionnelle
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merCompétence optionnelle
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesCompétence optionnelle
- Autres actions environnementales Compétences optionnelles hors GEMAPI, Items 6,7,11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement : - lutte contre les pollutions - protection et conservation des eaux superficielles et souterraines - disposition de surveillance de la ressource en eau - animation et concertation dans le domaine de la prévention des risques inondations
Autres
- Autres Compétences obligatoires : missions d'intérêt général exercées dans le cadre de la fonction EPTB

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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