Fiche signalétique

---

SM d'eau potable du Frigoulous

(N° SIREN : 253003024)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Canaules-et-Argentières
Arrondissement	Le Vigan
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2001
Date d'effet	15/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Robert CAHUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Canaules-et-Argentières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30350 CANAULES ET ARGENTIERES
Téléphone	04 66 77 31 04
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 194
Densité moyenne (hab/km²)	59,58

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Canaules-et-Argentières (213000656)	476

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA Alès Agglomération (200066918)	CA
30	SIAEP de la région des Gardies (253000335)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF