Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE UZEGE-PONT DU GARD

(N° SIREN : 253003313)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Uzès
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/06/2003
Date d'effet	26/06/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christian CHABALIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville d'Uzès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30700 UZES
Téléphone	04 66 03 48 48
Fax	04 66 03 47 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	49 725
Densité moyenne (hab/km²)	72,50

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Aubussargues (213000219)	353
30	Baron (213000300)	329
30	Bourdic (213000490)	359
30	Collorgues (213000862)	548
30	Foissac (213001118)	379
30	Garrigues-Sainte-Eulalie (213001266)	745
30	Saint-Dézéry (213002488)	389

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC de l’Uzège (243000619)	CC
30	CC du Grand Lussan (243000726)	CC
30	CC du Pont du Gard (243000684)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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