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Fiche signalétique


SM du Pays des Cévennes
(N° SIREN : 253003370)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Allègre-les-Fumades
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/06/2004
Date d'effet 08/06/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christope RIVENQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Eau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30500 Allegre-les-fumades
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 155 976
Densité moyenne (hab/km²) 125,13

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Contrôles et diagnostics des systèmes d'assainissement non collectif prévus par la loi et les textes réglementaires. - Réhabilitation ou aide à la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif.
Plan local pour l'insertion et l'emploi
Actions de développement économique concernant l'écosite de la Borie(à l'exception des garanties d'emprunts) Actions du développement économique dan le domaine de la filière bois-énergie dont la réalisation d'infrastructures destinées à son bon fonctionnement Actions de développement économique dan le domaine de la filière bio-carburant (huiles végétales)
élaborer et adopter un schéma de cohérence territorial (SCOT) le cas échéant des schémas de secteurs et en assurer le suivi
élaborer et adopter un SCOT, le cas échéant des schémas de secteurs et en assurer le suivi
promotion, communicationdu développement touristique, des produits touristiques, à l'échelle du Pays des Cévennes, soit directement, soit par la participation à une Agence de Développement
-étudier et constituer le Pays des Cévennes au sens de la loi 95-115 du 4févier 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire modifié - assurer le relais des communes et EPCI memebres dans l'élaboration de la charte de développement et dans l'approbation du périmètre ainsi que dans l'intitution ou la modification du Conseil de Développement - exercer les activités d'études, déanimation et de gestion nécessaires à l'élaboration de la charte du Pays - coordonner dans le cadre de la dite charte les actions et réalisations des opérations à mettre en oeuvre ainsi que la mise en place des moyens pour le compte du Syndicat ou des communes et EPCI membres - communiquer et promouvoir par tout moyen approprié le projet de développement - engager ses memebres contractuellement avec l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental voire avec d'autres partenaires publics dans le cadre du contrat tel qu'il est défini par l'article 22 de la loi du 4 février 1995 modifiée
mise en oeuvre du contrat de pays et de la charte de développement au niveau des actions ou projets structurants en matière de Haut Débit, dont la réalisation et la mise en oeuvre d'équipements Haut Débit et usagers professionnels assoviés dans les zones du Pays non couvertes par de telles infrastructures de communication au 1er juillet 2007 et dans l'objectif de favoriser la création et le développement de pépinières d'entreprises dans ces zones

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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