Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
177 026
Densité moyenne (hab/km²)
117,84
Périmètres
Nombre total de membres : 30
Dont 25 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 5 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 7
Compétences exercées par le groupement
Compétence sans les études de portée générale Aspic ne fait pas la différence entre les communes substituées par leur CC, de celles dont le territoire est transféré par leur CC
Compétence sans les études de portée générale Aspic ne fait pas la différence entre les communes substituées par leur CC, de celles dont le territoire est transféré par leur CC Le détail des transferts de compétences (communes substituées) est le même que celui indiqué pour "Aménagement d'une bassin etc..."
Compétence sans les études de portée générale Aspic ne fait pas la différence entre les communes substituées par leur CC, de celles dont le territoire est transféré par leur CC Le détail des transferts de compétences (communes substituées) est le même que celui indiqué pour "Aménagement d'une bassin etc...""
Compétence sans les études de portée générale Aspic ne fait pas la différence entre les communes substituées par leur CC, de celles dont le territoire est transféré par leur CC Le détail des transferts de compétences (communes substituées) est le même que celui indiqué pour "Aménagement d'une bassin etc..."
Compétences optionnelles: sur les bassins versants du Touch, de l'Aussonnelle, de la Garonne moyenne, de la Louge, de la Tounis. Aspic ne donne pas la possibilité d'indiquer les transferts pour ces deux compétences - Gestion de ressources en eau existantes : retenues de Fabas-St André, Savères-Lautignac, La Bure : transféré par toutes les communes membres. - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (pas de transfert par les membres)
- Réalisation d'études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) pour les compétences 1,2,5,8 de l'article L211-7 du code de l'environnement. Compétence transférée par la CC coeur de Garonne au 22/7/2019, pour partie de ses communes membres.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)