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Fiche signalétique


SM Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT)
(N° SIREN : 253100622)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rieumes
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/12/1974
Date d'effet 11/12/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. PIERRE-ALAIN DINTILHAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 12 Rue Notre-Dame
Distribution spéciale BP 10
Code postal - Ville 31370 RIEUMES
Téléphone 05 62 23 85 00
Fax 05 62 23 85 29
Courriel elisa.siah@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 192 324
Densité moyenne (hab/km²) 121,79

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Compétence sans les études de portée générale Aspic ne fait pas la différence entre les communes substituées par leur CC, de celles dont le territoire est transféré par leur CC.
Compétence sans les études de portée générale Aspic ne fait pas la différence entre les communes substituées par leur CC, de celles dont le territoire est transféré par leur CC Le détail des transferts de compétences (communes substituées) est le même que celui indiqué pour "Aménagement d'une bassin etc..."
Compétence sans les études de portée générale Aspic ne fait pas la différence entre les communes substituées par leur CC, de celles dont le territoire est transféré par leur CC Le détail des transferts de compétences (communes substituées) est le même que celui indiqué pour "Aménagement d'une bassin etc...""
Compétence sans les études de portée générale Aspic ne fait pas la différence entre les communes substituées par leur CC, de celles dont le territoire est transféré par leur CC Le détail des transferts de compétences (communes substituées) est le même que celui indiqué pour "Aménagement d'un bassin etc..."
Compétences optionnelles: sur les bassins versants du Touch, de l'Aussonnelle, de la Garonne moyenne, de la Louge, de la Tounis. Aspic ne donne pas la possibilité d'indiquer les transferts pour ces deux compétences - Gestion de ressources en eau existantes : retenues de Fabas-St André, Savères-Lautignac, La Bure : transféré par toutes les communes membres. - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (pas de transfert par les membres)
- Réalisation d'études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) pour les compétences 1,2,5,8 de l'article L211-7 du code de l'environnement. Compétence transférée par la CC coeur de Garonne au 22/7/2019, pour partie de ses communes membres. Transféré au 1/4/2021 par la CC coeur et coteaux du Comminges et par la CC de la Gascogne Toulousaine. Transférée par CC Volvestre et CC de la Save au Touch au 1er juillet 2021.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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