Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC

(N° SIREN : 253101067)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villemur-sur-Tarn
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/04/1973
Date d'effet	17/04/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude BOUDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Villemur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31340 VILLEMUR SUR TARN
Téléphone	05 61 37 61 20
Fax	05 61 37 61 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	62 439
Densité moyenne (hab/km²)	172,24

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Bruguières (213100910)	5 088
31	Gagnac-sur-Garonne (213102056)	2 986
31	Gratentour (213102304)	3 612
31	Lespinasse (213102932)	2 608
31	Saint-Jory (213104904)	5 582

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC du Frontonnais (200034957)	CC
31	CC Val'Aïgo (243100773)	CC
31	S.I.V.O.M. du GIROU (243100211)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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