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Fiche signalétique



SI des transports public de la région Toulousaine (SITPRT)
(N° SIREN : 253101117)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Plaisance-du-Touch
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/06/1972
Date d'effet 29/06/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe GUYOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 50 507
Densité moyenne (hab/km²) 593,08

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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