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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique des Bassins Versants de la Save et de la Gesse
(N° SIREN : 253101323)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Boulogne-sur-Gesse
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/02/1979
Date d'effet 23/02/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain FRECHOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Boulogne sur Gesse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31350 BOULOGNE SUR GESSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 810
Densité moyenne (hab/km²) 25,30

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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