Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
759 150
Densité moyenne (hab/km²)
550,64
Périmètres
Nombre total de membres : 32
Dont 22 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 10 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Au titre de l'Item 1 article L.211-7 du CE : Participer au financement et à la réalisation des travaux sur les cours d'eau ; Assurer et coordonner la mise en valeur des cours d'eau, des milieux aquatiques associés du sous-bassin versant ; Entreprendre les études présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence à l'intérieur de son périmètre ; Émettre un avis, de manière générale, sur tout document de planification et d'aménagement pouvant avoir un impact sur l'écoulement et la qualité des eaux. Au titre de l'Item 2 de l'article L.211-7 du CE : Participer au financement et à la réalisation des travaux sur les cours d'eau ; Assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau ; Assurer et coordonner la mise en valeur des cours d'eau, des milieux aquatiques associés du sous-bassin versant. Au titre de l'Item 5 de l'article L.211-7 du CE : Coordonner les réalisations, dans le cadre notamment de la protection contre les crues prévues par les textes en vigueur ; Participer au financement et à la réalisation des travaux sur les cours d'eau ; Assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau ; réaliser les acquisitions foncières ou demander l'instauration de servitudes d'utilité publique pour permettre la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou des zones de mobilité du lit mineur Au titre de l'Item 8 de l'article L.211-7 du CE : Participer au financement et à la réalisation des travaux sur les cours d'eau ; Assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de restauration et d'entretien de ces cours d'eau ; réaliser les acquisitions foncières ou demander l'instauration de servitudes d'utilité publique pour permettre la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou des zones de mobilité du lit mineur ; Assurer et coordonner la mise en valeur des cours d'eau, des milieux aquatiques associés du sous-bassin versant.
Au titre de l'Item 12 de l'article L.211-7 du CE : Assurer la mise en œuvre, ainsi que le suivi et l'animation de toute action découlant d'une démarche partenariale ou contractuelle (contrat de rivière, SAGE...) ; mettre en place des actions de sensibilisation en milieu scolaire.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)